Entreprise : Le Petit SOleil

PETIJON Naomi

5 Avenue Alfred Lesieur 93500 Pantin

florist0403@gmail.com

 

Entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pantin

Sirene 832410070

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://le-petit-soleil.com/

Date de dernière mise à jour: 10/01/2019

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Le Petit SOleil, 5 Avenue Alfred Lesieur 93500 Pantin, sur le site https://le-petit-soleil.com/ .

 

Article 2 – informations sur les produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés, sur les sites ou courriels envoyés par l’entreprise Le Petit SOleil ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés, ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Le Petit SOleil. L’entreprise Le Petit Soleil fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits du site https://le-petit-soleil.com/ soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. L’entreprise Le Petit SOleil ne s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise Le Petit Soleil s’engange a en informer au plus vite le client. L’entreprise Le Petit SOleil se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. L’entreprise Le Petit SOleil ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou inondation, incendie.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Le Petit SOleil. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Le Petit SOleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Le Petit Soleil jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://le-petit-soleil.com/

Par courriel: florist0403@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Le Petit Soleil se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet le-petit-soleil.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, ou via PayPal.　Votre règlement sera enregistré le jour de l’expédition de votre commande.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le Petit Soleil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 8 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site le-petit-soleil.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet le-petit-soleil.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

 

Article 9 – Livraison

L’entreprise Le Petit Soleil fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Le Petit Soleil ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Malgré tout le soin que l’entreprise Le Petit Soleil apportera dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence, colis endommagé, devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’entreprise Le Petit Soleil par courrier postal – 5 Avenue Alfred Lesieur 93500 Pantin, ou par courriel adressé à florist0403@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise Le Petit Soleil de toute responsabilité. L’entreprise Le Petit Soleil se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de l’entreprise Le Petit Soleil. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise Le Petit Soleil procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks ou au remboursement du (des) produits défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. L’entreprise Le Petit Soleil se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de la Poste. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de l’entreprise Le Petit Soleil, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’entreprise Le Petit Soleil remboursera le montant des produits concernés par la perte de la Poste

 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel, ou courrier postal dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Le Petit Soleil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Le Petit Soleil ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Le Petit SOleil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site le-petit-soleil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Petit Soleil. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Le Petit Soleil.

 

Article 14 – Données personnelles

L’entreprise Le Petit Soleil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 – Archivage Preuve

L’entreprise Le Petit Soleil archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.